Soutenez le référendum contre la révision de la loi sur le droit d'auteur en Suisse
Par robot le jeudi 10 janvier 2008, 07:02 - Autres - Lien permanent
Une loi dangereuse a été acceptée le 5 Octobre par le parlement et le conseil national presque sans aucune résistance. Elle permet la ratification par la Suisse de deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et s'applique au droit d'auteur dans sa globalité (images, son, écrits, etc...). Elle représente une avancée importante pour la protection légale des mécanismes de protections anti-copie.
Cette nouvelle loi (équivalente à peu près à la loi DADVSI
en France, ou la DMCA étasunienne) a été évidement mise en avant et soutenue
par les majors (chony, emie, unigerbal). Elle condamne le contournement des
protections anti-copie (DRM), même si la copie est personnelle par exemple
(pour sauvegarder son disque adoré, au cas ou l'original était rayé = droit de
copie). Elle condamne également le partage de musique/media sur internet (p2p).
Les peines de prison encourues vont de 1 an à 5 ans !
C'est une mesure "d'appropriation" supplémentaire de la culture par le capital,
mais que nous subissons déjà dans d'autres domaines: brevetage du vivant (ogm,
etc.), spéculation immobilière, privatisation de nombreux services publiques
(sécurité, transports, poste, telecom ; et j'en passe...).
Un référendum contre cette loi a été lancé par un particulier,
sans le soutien d'aucun parti politique. Seules les signatures des personnes
ayant le droit de voter pourront être validées. Tous les signataires d'une page
doivent habiter la même commune. Et ouais, ca serait trop simple sinon
Wink
Alors courage, à vos stylos, soutenez ce référendum si ce texte vous parle.
Signez-le, faites-le signer, et nous aurons peut-être la chance de voter sur ce
sujet. Dans tous les cas, le but avoué de ce référendum est qu'au moins un
débat soit mené, car il n'y en a malheureusement pas eu avant que cette loi ne
passe. Vous pourrez obtenir les feuilles de signatures sur le site http://www.no-dmca.ch
Elles sont à renvoyer avant le 24 janvier 2008 à l'adresse indiquée sur les
feuilles.
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